Accompagnement Réglementaire & Stratégie Juridique
Le secteur de la formation professionnelle repose sur un cadre légal complexe et mouvant. Nous accompagnons les dirigeants d’organismes de formation, les créateurs d’entreprise et les organisations dans la sécurisation de leur activité : de la structuration juridique de leur projet jusqu’à la gestion de leur conformité face aux instances de contrôle.
Nos missions relèvent de l’expertise conseil en ingénierie et réglementation de la formation. Nous n’exerçons pas d’activité de conseil juridique pur ou de rédaction d’actes sous seing privé . Pour toute validation finale d’actes juridiques ou représentation en justice, nous vous orientons vers nos partenaires avocats ou experts-comptables.
Structuration et Création d'Activité
Transformer votre idée en structure juridique viable et sécurisée :
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Aide à la création d’entreprise (Tous secteurs) : Nous vous aidons à choisir le statut le plus protecteur,
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Analyse comparative personnalisée : Note détaillée sur les impacts fiscaux, sociaux et les régimes de TVA pour préparer vos arbitrages avec votre expert-comptable ou avocat,
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Spécificité Formation : Étude de faisabilité réglementaire pour les porteurs de projet souhaitant intégrer une activité de formation et assistance au dossier de Numéro de Déclaration d’Activité (NDA).
Conformité & Ingénierie Documentaire
Établir des bases solides pour protéger votre activité et vos clients :
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Ingénierie contractuelle : Rédaction et mise en conformité de vos documents obligatoires (CGV, règlements intérieurs, contrats de prestation, conventions),
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Audit de conformité Qualiopi : Pour les structures de formation, analyse de vos process face au Référentiel National Qualité (RNQ),
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Veille réglementaire : Un suivi constant des évolutions légales pour anticiper les mises à jour nécessaires de vos outils et processus
Gestion des Relations Institutionnelles & Pré-contentieux
Agir en interface avec vos interlocuteurs publics et privés :
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Assistance administrative et contrôles : Préparation des éléments de preuve en cas de contrôle de « service fait » ou d’audit administratif (DREETS, OPCO, instances de régulation).
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Résolution de litiges : Rédaction de notes de synthèse techniques pour débloquer des situations complexes avec des financeurs ou des organismes collecteurs.
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Appui juridique : Préparation de dossiers documentés pour optimiser le travail de vos conseils juridiques (avocats) en cas de procédure.
Recouvrement & Santé Financière
Sécuriser vos revenus et pérenniser votre trésorerie :
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Audit de facturation : Sécurisation des mentions légales sur vos factures (TVA, mentions obligatoires par métier) pour éviter tout rejet ou contestation.
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Pilotage du recouvrement : Mise en place d’un tunnel de relances structuré et efficace pour vos impayés.
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Externalisation du pré-contentieux : Préparation complète des dossiers avant transmission aux commissaires de justice (huissiers).
J’avais des doutes sur le statut à retenir pour mon entreprise. J’ai été clairement informé des différentes possibilités qui s’offraient à moi et j’ai pu comprendre les termes techniques ainsi que les enjeux comptables. Cela m’a permis de préparer mon rendez-vous avec le cabinet comptable avec beaucoup plus de sérénité.
L’analyse d’Aline sur nos dossiers en contrôle de la Caisse des Dépôts et Consignations nous a permis d’identifier précisément les écarts de conformité et de structurer les pièces justificatives attendues. Son expertise nous a également permis d’être orientés vers un avocat spécialisé pour la sécurisation juridique de notre recours